Le registre d'avis libres
Retour vers Le registre d'avis libres#176 — Impact du projet LNMP sur la parcelle cadastrée A0061 – Commune du Soler – Demande de clarification et de réexamen des emprises réservées.
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Réponse publiée
Les emplacements réservés inscrits dans les documents d’urbanisme correspondent à des emprises identifiées lors des phases antérieures d’études du projet. Ils permettent de préserver les possibilités de réalisation d'un projet d'infrastructure dans l'attente de l'approfondissement des études et des procédures réglementaires.
À ce stade, aucun tracé définitif n'est arrêté pour la phase 2 du projet LNMP. Les études ultérieures permettront de préciser les tracés, les ouvrages associés et les emprises réellement nécessaires au projet. Une concertation spécifique sur les tracés sera notamment organisée en 2027-2028, si l'opportunité du projet est confirmée. Les besoins fonciers feront l'objet d'un examen plus détaillé lors de ces temps d'études afin d'adapter les emprises au plus près des besoins identifiés. L'objectif est de limiter les acquisitions et les contraintes foncières au strict nécessaire pour la réalisation du projet.
Concernant la parcelle A0061, celle-ci n'est pas concernée par un emplacement réservé au profit de SNCF Réseau. Les emplacements réservés associés au projet de référence, présents dans les documents d'urbanisme, correspondent généralement à des emprises d'une largeur moyenne d'environ 150 mètres, ce qui ne semble pas correspondre à une localisation située à environ 300 mètres de l'axe étudié. Afin de lever toute incompréhension et d’analyser précisément votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe projet en adressant un courriel à l'adresse suivante : info@lalignenouvelle.com. Nous vous remercions de bien vouloir préciser dans votre message vos coordonnées téléphoniques ainsi que les références cadastrales de la parcelle concernée. L'équipe foncier pourra ainsi reprendre votre dossier avec vous, vérifier les éléments cartographiques auxquels vous faites référence et vous apporter une réponse adaptée à votre situation.
À ce stade, aucun tracé définitif n'est arrêté pour la phase 2 du projet LNMP. Les études ultérieures permettront de préciser les tracés, les ouvrages associés et les emprises réellement nécessaires au projet. Une concertation spécifique sur les tracés sera notamment organisée en 2027-2028, si l'opportunité du projet est confirmée. Les besoins fonciers feront l'objet d'un examen plus détaillé lors de ces temps d'études afin d'adapter les emprises au plus près des besoins identifiés. L'objectif est de limiter les acquisitions et les contraintes foncières au strict nécessaire pour la réalisation du projet.
Concernant la parcelle A0061, celle-ci n'est pas concernée par un emplacement réservé au profit de SNCF Réseau. Les emplacements réservés associés au projet de référence, présents dans les documents d'urbanisme, correspondent généralement à des emprises d'une largeur moyenne d'environ 150 mètres, ce qui ne semble pas correspondre à une localisation située à environ 300 mètres de l'axe étudié. Afin de lever toute incompréhension et d’analyser précisément votre situation, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe projet en adressant un courriel à l'adresse suivante : info@lalignenouvelle.com. Nous vous remercions de bien vouloir préciser dans votre message vos coordonnées téléphoniques ainsi que les références cadastrales de la parcelle concernée. L'équipe foncier pourra ainsi reprendre votre dossier avec vous, vérifier les éléments cartographiques auxquels vous faites référence et vous apporter une réponse adaptée à votre situation.
Les documents portés à la connaissance du public font apparaître qu’une partie de ma parcelle A0061 est grevée d’un emplacement réservé au profit de SNCF Réseau, alors même que cette zone se situe à environ 300 mètres du passage pressenti de la ligne nouvelle.
1. Un impact foncier significatif sans lien direct avec la plateforme ferroviaire
La distance constatée entre l’axe pressenti de la LGV et la partie réservée de ma parcelle interroge sur la finalité réelle de cette emprise, dès lors qu’elle ne correspond ni à la plateforme ferroviaire, ni à un ouvrage principal identifié.
Cette situation entraîne toutefois des conséquences immédiates et concrètes :
• Gel de l’usage foncier,
• Contraintes fortes sur l’évolution du bien,
• Incertitude patrimoniale durable, sans bénéfice clairement identifié pour le projet.
2. Une demande de clarification sur l’utilité de l’emplacement réservé
Je sollicite explicitement :
• Une explication précise et écrite sur la fonction envisagée de cette réserve à 300 m de la LGV (zone technique, compensation, accès, bassin hydraulique, etc.),
• L’identification du caractère strictement nécessaire ou non de cette emprise à ce stade du projet.
3. Demande de réexamen et d’optimisation du périmètre réservé
Compte tenu :
• De l’éloignement par rapport à l’infrastructure ferroviaire,
• De l’absence de contrainte technique évidente,
• Et du principe de proportionnalité des atteintes foncières,
Je demande que le périmètre de l’emplacement réservé au droit de la parcelle A0061 fasse l’objet d’un réexamen, voire d’une réduction ou d’une suppression, dans le cadre de l’optimisation des emprises du projet.
4. Une contribution pour un projet plus juste et proportionné
Convaincu de la nécessité de concilier intérêt général et respect des situations individuelles, je souhaite que cette contribution soit pleinement prise en compte dans le bilan de la concertation préalable.
1. Un impact foncier significatif sans lien direct avec la plateforme ferroviaire
La distance constatée entre l’axe pressenti de la LGV et la partie réservée de ma parcelle interroge sur la finalité réelle de cette emprise, dès lors qu’elle ne correspond ni à la plateforme ferroviaire, ni à un ouvrage principal identifié.
Cette situation entraîne toutefois des conséquences immédiates et concrètes :
• Gel de l’usage foncier,
• Contraintes fortes sur l’évolution du bien,
• Incertitude patrimoniale durable, sans bénéfice clairement identifié pour le projet.
2. Une demande de clarification sur l’utilité de l’emplacement réservé
Je sollicite explicitement :
• Une explication précise et écrite sur la fonction envisagée de cette réserve à 300 m de la LGV (zone technique, compensation, accès, bassin hydraulique, etc.),
• L’identification du caractère strictement nécessaire ou non de cette emprise à ce stade du projet.
3. Demande de réexamen et d’optimisation du périmètre réservé
Compte tenu :
• De l’éloignement par rapport à l’infrastructure ferroviaire,
• De l’absence de contrainte technique évidente,
• Et du principe de proportionnalité des atteintes foncières,
Je demande que le périmètre de l’emplacement réservé au droit de la parcelle A0061 fasse l’objet d’un réexamen, voire d’une réduction ou d’une suppression, dans le cadre de l’optimisation des emprises du projet.
4. Une contribution pour un projet plus juste et proportionné
Convaincu de la nécessité de concilier intérêt général et respect des situations individuelles, je souhaite que cette contribution soit pleinement prise en compte dans le bilan de la concertation préalable.
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