La présente charte a pour objectif de garantir un espace de participation ouvert et respectueux dans le cadre de la concertation préalable sur la phase 2 du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

La plateforme permet à chacun de s’exprimer librement afin de partager un avis, une question, une proposition ou un point de vigilance, dans le respect des règles du débat démocratique et des droits du public à la participation.

Engagement des participants

En déposant une contribution sur la plateforme, chaque participant s’engage à :

• s’exprimer de manière respectueuse et courtoise, en reconnaissant à chacun le droit d’avoir une opinion différente ;

• formuler des contributions en lien avec l’objet de la concertation, notamment portant sur l’opportunité du projet, les fonctionnalités de la phase 2 (ligne voyageurs / mixte, desserte et gares nouvelles), ainsi que sur les autres objectifs de la concertation préalable prévus par la loi (alternatives, dispositif de concertation mis en place, etc.) ;

• ne pas diffuser d’informations volontairement erronées, trompeuses ou manifestement hors sujet ;

• respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de diffamation, d’injure, de propos discriminatoires ou de protection des données personnelles.

Modération des contributions

Les contributions font l’objet d’une modération visant à garantir le respect de la présente charte et du cadre légal.

L’équipe de modération se réserve le droit de ne pas publier, de suspendre ou de supprimer toute contribution :

• à caractère injurieux, diffamatoire, agressif vis-à-vis des personnes, haineux, discriminatoire ou menaçant ;

• portant atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes ;

• à vocation publicitaire, commerciale ou promotionnelle ;

• à caractère prosélyte (politique, religieux, idéologique) ou appelant à une mobilisation extérieure à la concertation ;

• contenant des données personnelles (coordonnées, numéros de téléphone, adresses, etc.) ;

• constituant un spam ou correspondant à la publication répétée ou abusive d’un même message ou contenu ;

• renvoyant vers des contenus ou sites ne respectant pas les principes de la présente charte ;

• manifestement hors sujet ou sans lien avec l’objet de la concertation.

Toute décision de refus de publication prise par le modérateur est suspensive. Les garants de la concertation en sont informés sans délai. Ils confirmeront ou non le refus, dans le respect de leur mission de veiller aux droits du public à la participation.

En cas de non-respect grave ou répété de la charte, l’accès à la plateforme pourra être suspendu.

Prise en compte des contributions

L’ensemble des contributions publiées est pris en compte dans le cadre de la concertation préalable.

À l’issue de celle-ci, une synthèse, rendant compte des échanges et des contributions du public, sera établie par les garants désignés par la CNDP :

• Vincent Delcroix (vincent.delcroix@garant-cndp.fr)

• Anne-Isabelle Pardineille (anne-isabelle.pardineille@garant-cndp.fr)

• Philippe Quévremont (philippe.quevremont@garant-cndp.fr)

Par ailleurs, les maîtres d’ouvrage publieront un bilan, qui précisera les enseignements tirés des contributions et les suites qu’ils entendent donner au projet, notamment pour éclairer leurs choix relatifs aux fonctionnalités de la ligne.

Respect de la vie privée

ConsultVox est un prestataire qui fournit des Services en ligne utilisés par des organismes, qui y ont recours pour proposer à leur communauté des outils de participation en ligne via une Plateforme dédiée pour chacun desdits organismes. 

Par conséquent, les internautes inscrits sur l’une ou plusieurs de ces Plateformes déployées au moyen des Services en ligne de ConsultVox peuvent être concernés par des données à caractère personnel qui sont traitées par ConsultVox et les organismes titulaires des Plateformes sur lesquelles les internautes sont inscrits.  

Ainsi, ConsultVox intervient en tant que sous-traitant de ses Clients dans le traitement des données des internautes inscrits sur lesdites Plateformes dédiées. Pour en savoir plus sur les traitements accomplis par ConsultVox dans ce cadre, les internautes sont invités à consulter la Politique de Confidentialité des Services de ConsultVox (https://lnmp.plateformecitoyenne.fr/privacy-services). 

Les internautes peuvent également s’adresser aux organismes sur les Plateformes dédiées desquels ils sont inscrits, notamment en consultant la Politique de Confidentialité de chacune de ces Plateformes, qui est éditée par l’organisme qui en est titulaire et non par ConsultVox. 

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