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#28. Comment protéger nos terres agricoles ?

Une question Enjeux environnementaux Enjeux agricoles
Réponse publiée Les enjeux agricoles font effectivement partie des points d’attention du projet, en particulier autour des futures gares et dans la zone d’étude de la ligne nouvelle.

Concernant le risque de mitage des terres autour des gares nouvelles, il est important de préciser que leur développement ne relève pas directement du projet ferroviaire, mais des collectivités locales à travers leurs documents d’urbanisme. Cela étant, ces gares ont vocation à s’inscrire dans des projets d’aménagement maîtrisés et portés par les territoires, avec un objectif de cohérence et de limitation de l’étalement urbain. L’enjeu est de privilégier des formes de développement en lien avec les besoins locaux, plutôt qu’une urbanisation diffuse.

Sur la question des compensations, qu’elles soient agricoles ou écologiques, le projet s’inscrit dans un cadre réglementaire. La démarche repose d’abord sur l’évitement des zones les plus sensibles, puis sur la réduction des impacts lorsque certains passages sont nécessaires, et enfin sur la mise en place de mesures de compensation pour les effets qui ne peuvent pas être évités.

Dans le cas des terres agricoles, certaines mesures sont prévues par la loi, comme les procédures d’aménagement foncier permettant de limiter les effets de coupure des exploitations. Si le projet se poursuit, des dispositifs de compensation pourront être définis en concertation avec les acteurs du monde agricole, notamment les chambres d’agriculture et la SAFER, afin de prendre en compte les impacts sur les exploitations.

Pour les milieux naturels, les mesures de compensation relèvent également d’un cadre réglementaire. Elles seront définies ultérieurement, en lien avec les services de l’État et des experts écologiques, sur la base d’études environnementales détaillées. Elles ont vocation à être mises en œuvre en priorité à proximité de la ligne, lorsque cela est possible et pertinent sur le plan écologique, afin de préserver les continuités et les fonctionnalités des milieux.

À ce stade, la localisation précise de ces mesures n’est pas encore arrêtée. Elle dépendra du tracé qui sera défini lors des prochaines phases d’études, après la concertation actuelle sur les fonctionnalités du projet, puis des études environnementales détaillées qui permettront d’identifier, au cas par cas, les solutions les plus adaptées. Une concertation dédiée au tracé de la ligne sera organisée dans le courant de l'année 2027, en fonction des choix retenus sur ses fonctionnalités.
Le dossier mentionne les enjeux agricoles. Quelles garanties concrètes avez-vous pour éviter le mitage des terres autour des nouvelles gares et assurer une compensation écologique qui soit réellement à proximité du tracé ?