Une procédure de concertation incomplète

1.1 Insuffisance du dispositif participatif
La concertation préalable organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de l’article L.121-9 du Code de l’environnement fixait trois objectifs de délibération : l’opportunité du projet, ses caractéristiques principales (notamment la mixité), et la question des gares nouvelles.
Or, l’unique questionnaire proposé au public comporte neuf affirmations sans correspondance structurée avec ces trois objectifs. Cette absence de corrélation rend impossible toute interprétation rigoureuse des résultats par thème de concertation et affaiblit la portée du dispositif participatif, dont la légitimité repose précisément sur la capacité du public à se prononcer de manière éclairée sur chacune des caractéristiques structurantes du projet.
Par ailleurs, si des points d’information physiques ont été installés dans les 34 mairies concernées, le dispositif numérique a constitué le canal de participation principal, sans que des alternatives suffisantes aient été proposées aux publics qui en sont exclus — en particulier les personnes âgées et celles dépourvues d’accès internet — portant ainsi atteinte au caractère universel de la participation.

1.2 Prise de position anticipée d’un co-financeur
Antérieurement à la clôture de la présente concertation préalable, la Communauté de Communes du Grand Narbonne a officiellement délibéré — à l’unanimité de ses 37 élus — en faveur d’un scénario déterminé (gare nouvelle à Narbonne Ouest, ligne mixte avec tunnel de Roquefort à Fitou). Cette délibération publique, intervenue avant que les garants de la CNDP aient établi leur bilan, soulève une question procédurale sérieuse.
Observation procédurale : Une prise de position formelle d’un co-financeur public sur les caractéristiques structurantes du projet, avant la clôture de la concertation préalable, est susceptible de compromettre la portée effective de celle-ci, en ce qu’elle préjuge d’une décision que la concertation est précisément censée éclairer. L’association demande aux garants de la CNDP de se saisir de cette question dans leur bilan.

1.3 Absence d’information indispensable
Des questions essentielles n’ont pas reçu de réponse à l’issue de la concertation :
Durée réelle des travaux sur la commune de Roquefort-des-Corbières ; volume, origine et destination des déblais générés, notamment compte tenu de la nature karstique du sous-sol ; impacts sur la circulation locale et sur la carrière du Pla de Roquefort ; mesures de protection des habitations anciennes sans fondations face aux vibrations.
ROQUEFORT+ demande que ces informations soient intégralement communiquées avant toute décision d’engager les études de tracé.