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#263 — Contribution de l'Association des Maires, des Adjoints et de l'Intercommunalité de Pyrénées Orientales (AMF66)

Un avis ou une remarque Avis général sur le projet Mixité du trafic (marchandises et voyageurs) Desserte et gares nouvelles Enjeux environnementaux Enjeux agricoles
L'Association des Maires, des Adjoints et de l'Intercommunalité des Pyrénées-Orientales(AMF66) souhaite contribuer à la concertation publique engagée sur la phase 2 du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP).

L'AMF66 tient tout d'abord à réaffirmer son soutien au développement du transport ferroviaire et à la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier- Perpignan, infrastructure structurante attendue depuis de nombreuses années et indispensable au désenclavement du territoire catalan, à son attractivité économique et touristique, à son rayonnement universitaire ainsi qu'à la transition écologique et au report modal vers des modes de transport plus durables.

Dans un contexte marqué par l'augmentation des échanges entre la France et l'Espagne, la croissance démographique du territoire et les enjeux de décarbonation des transports, le renforcement des capacités ferroviaires constitue un objectif partagé par une très large majorité des élus locaux.
L'AMF66 partage également la nécessité de développer les capacités de transport de marchandises par le rail afin d'accompagner l'activité économique du territoire, notamment autour des plateformes logistiques du Grand Saint-Charles et du Boulou, tout en contribuant à réduire la pression exercée sur l'autoroute A9 et sur les infrastructures routières départementales.

Toutefois, si le principe général de la LNMP fait largement consensus, les modalités de réalisation du contournement Ouest de Perpignan suscitent de fortes interrogations parmi les communes directement concernées.
Au cours de la concertation, plusieurs collectivités ont exprimé des préoccupations légitimes concernant les impacts potentiels du projet sur les espaces agricoles, les exploitations viticoles, les paysages, la biodiversité, les activités économiques et la qualité de vie des habitants.

La commune de Peyrestortes a notamment rappelé qu'elle n'était pas opposée à la future ligne à grande vitesse mais au tracé actuellement proposé à proximité immédiate de son territoire. Les élus soulignent les conséquences que pourrait entraîner la création d'ouvrages ferroviaires de grande hauteur sur le paysage communal, les nuisances potentielles pour les riverains ainsi que les impacts susceptibles d'affecter durablement les vignobles qui participent à l'identité, à l'économie et au patrimoine du village.

D'autres communes, parmi lesquelles Espira-de-l'Agly, Opoul-Périllos, Villeneuve-la-Rivière, Le Soler ou encore Rivesaltes, ont également exprimé des réserves portant sur les conséquences humaines, agricoles, environnementales et paysagères du projet ainsi que sur le rapport entre les coûts engagés et les bénéfices attendus.

Les préoccupations exprimées par les élus locaux apparaissent d'autant plus légitimes qu'à ce jour, aucune étude indépendante, contradictoire et actualisée démontrant la saturation effective du réseau ferroviaire existant entre Béziers et Perpignan n'a été rendue publique. De même, les éléments permettant d'apprécier précisément la saturation future de la gare de Perpignan, les besoins réels en matière de fret et de transport de voyageurs ou encore l'opportunité du contournement Ouest demeurent insuffisamment documentés.

L'AMF66 considère ainsi que les conditions de réalisation du contournement de Perpignan, ses impacts territoriaux, ses modalités d'insertion et son utilité au regard des besoins futurs doivent faire l'objet d'études complémentaires approfondies, transparentes et partagées avec les collectivités concernées.

L'Association souligne également l'attachement exprimé par de nombreux élus au maintien du rôle central de la gare de Perpignan dans l'organisation future des mobilités.
Le développement des capacités ferroviaires du territoire ne doit pas conduire à affaiblir la desserte voyageurs du cœur de l'agglomération, qui constitue aujourd'hui le principal point d'accès des Pyrénées-Orientales au réseau ferroviaire national et international.
Dans cet esprit, l'AMF66 demande :
- que les décisions futures relatives au contournement Ouest de Perpignan
reposent sur des expertises indépendantes, contradictoires et actualisées
concernant la saturation du réseau existant, la capacité de la gare de Perpignan, l'évolution des flux de voyageurs et de marchandises ainsi que les impacts du projet ;

- que les variantes de tracé et les solutions alternatives permettant de réduire les impacts sur les communes concernées soient étudiées de manière approfondie ;

- que soient systématiquement examinées les solutions techniques de nature à limiter les nuisances et à améliorer l'insertion territoriale du projet, notamment par le recours à des profils en long bas, des déblais couverts, des tranchées couvertes, des protections acoustiques renforcées ou toute autre solution adaptée ;

- que les impacts sur les espaces agricoles, les exploitations viticoles, les
paysages, la biodiversité et les activités économiques fassent l'objet d'une
attention particulière et que les mesures d'évitement, de réduction et de
compensation soient définies en concertation avec les territoires concernés ;

- que soit maintenue une gouvernance transparente et partenariale associant
étroitement les communes et les intercommunalités à l'ensemble des phases
d'élaboration du projet ;

- que la réalisation de la LNMP s'accompagne d'une amélioration effective de la desserte ferroviaire des Pyrénées-Orientales, tant pour les voyageurs que pour le fret, afin que notre territoire bénéficie pleinement des retombées économiques, sociales et environnementales attendues.

L'AMF66 réaffirme sa volonté de travailler de manière constructive avec l'État, SNCF Réseau, la Région Occitanie, le Département, Perpignan Méditerranée Métropole et l'ensemble des partenaires institutionnels afin de concilier les objectifs nationaux et européens de développement ferroviaire avec les exigences légitimes de préservation des territoires, des paysages, des activités agricoles et du cadre de vie des habitants.

Enfin, l'AMF66 souhaite attirer l'attention sur la question du financement de cette infrastructure. Alors que la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan s'inscrit pleinement dans les objectifs européens de développement du corridor méditerranéen, de renforcement des échanges transfrontaliers et de report modal vers le rail, il serait particulièrement regrettable qu'un projet d'une telle envergure européenne ne bénéficie pas d'un niveau de financement européen à la hauteur de ses ambitions.

Cette exigence apparaît d'autant plus légitime que les Pyrénées-Orientales figurent parmi les départements les plus fragiles sur le plan socio-économique en France métropolitaine. Les collectivités locales, déjà fortement contraintes dans leurs capacités d'investissement, ne sauraient supporter seules les conséquences financières d'un projet dont les enjeux dépassent largement le cadre départemental et régional.

L'AMF66 appelle donc l'État et l'Union européenne à mobiliser l'ensemble des financements européens disponibles afin de garantir la réalisation de cette infrastructure stratégique sans faire peser une charge disproportionnée sur les collectivités et les habitants du territoire.

Parce qu'il engage durablement l'avenir de notre département, un projet de cette ampleur doit pouvoir s'appuyer sur des données objectives, transparentes et démocratiquement partagées. C'est à cette condition qu'il pourra recueillir l'adhésion des territoires et contribuer pleinement au développement équilibré des Pyrénées-Orientales.

Le Bureau de l’AMF66
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